Comment le salarié est-il informé de sa mise en chômage partiel ? Quelle en est la durée ?

Le manager informera individuellement chaque salarié de sa date de mise en chômage partiel jusqu’au rétablissement de l’activité. Un courriel de confirmation lui sera envoyé.

 

Quel est le process pour décider de la « mise » en chômage partiel de tout ou partie d’un service ou d’une direction ?

Chaque direction, selon  la chute d’activité constatée du fait de la crise sanitaire, adapte en conséquence son organisation à ses besoins opérationnels et détermine les équipes/activités à placer au chômage partiel.

Le chômage partiel doit-il démarrer à la même date pour tous ?

Non, cette date peut varier d’un service ou d’une activité à une autre, selon le moment où la baisse d’activité est constatée.

Quid des arrivées prévues durant la période de chômage partiel ?

Les équipes RH vont contacter les candidats afin de décaler leur date d’arrivée. Si ce n’est pas possible, il en sera de même que pour le reste des équipes (télétravail ou chômage partiel).

Quel est l’impact du chômage partiel sur les périodes d’essai ?

Dès lors que le contrat de travail est totalement suspendu, la durée de chômage partiel décale d’autant la fin de la période d’essai.

La fixation des objectifs 2020 va-t-elle être reportée ? Pondérée ?

La date du 31 mars est maintenue, mais dans l’hypothèse où les objectifs n’ont pas encore été fixés, ils le seront à la reprise de l’activité. Les outils restant ouverts, les objectifs pourront être revus en cours d’année.

Pendant le chômage partiel, un collaborateur peut-il être amené à réaliser des astreintes  ?

Lorsque le salarié est à 100% au chômage partiel, son contrat de travail est suspendu. Il ne peut donc exercer aucune activité pour l’entreprise, y compris l’astreinte.

Un salarié quitte l’entreprise durant la période de chômage partiel (démission, licenciement, fin de CDD). Doit-il rendre son équipement immédiatement ?

Les restitutions de matériel se feront sur site ultérieurement, lorsque les différents kiosques seront en capacité d’accueillir du public. En ce qui concerne les véhicules, les cartes essence seront désactivées.

Est-il possible de cumuler un autre emploi durant la période de chômage partiel ?

En théorie oui, dès lors que cette activité n’est pas concurrente de la nôtre, et qu’elle est exécutée dans le respect des règles de confinement. Pour cela, le collaborateur devra en informer son RH par écrit au préalable.

Pendant la période de chômage partiel, les salariés conservent-ils les accès à leurs outils (email, intranet, mobile, etc.) ?

Oui les salariés conservent leur matériel et leurs accès aux outils et à l’information diffusée par la Direction.

Est-ce que les collaborateurs qui possèdent un véhicule de fonction, peuvent utiliser leur carte essence pendant la période de chômage partiel ?

Oui, vous pouvez utiliser la carte essence dans le respect de la politique voiture de fonction.

Quel motif les collaborateurs doivent saisir dans l’outil pour la période de chômage partiel ?

Il n’y a aucune action à effectuer de la part du collaborateur pour la période de chômage partiel.

Pendant l’absence d’un collaborateur en chômage partiel, quel type de message d’absence doit-il indiquer ? Doit-il indiquer les coordonnées d’une autre personne à contacter en cas d’urgence ?

Nous vous recommandons de faire un message d’absence, sans indiquer de date de retour mais en précisant le nom d’un back-up pour gérer les situations d’urgence pendant votre absence.

Que se passe-t-il si l’Administration refuse la conclusion de la convention de chômage partiel à SFR ?

En cas de refus de conclusion de la convention de chômage partiel par l’Administration, le salarié en sera immédiatement informé par son manager et son contrat de travail sera considéré comme n’ayant jamais été suspendu.

Comment cela se passera-t-il quand le chômage partiel prendra fin?

Dès lors que l’activité sera rétablie, le manager en informera le collaborateur concerné qui reprendra son poste. Son contrat de travail n’étant plus suspendu, il reprendra tous ses effets.

Quel est le délai de prévenance pour le retour au travail d’un salarié ?  Et comment sera-t-il prévenu ?

Les salariés seront informés par téléphone et par mail de leur reprise du travail dans un délai raisonnable.

Les rendez-vous avec les psychologues sur site, peuvent-ils se faire par téléphone ?

Toutes les permanences psychologiques et d’assistance sociale sont réalisées à distance. Par ailleurs, un numéro vert d’écoute et de soutien est accessible à tous, 24/24 et 7/7 au 0800 049 144.

Doit-on continuer à enregistrer le TAD occasionnel pour les collaborateurs qui ne sont pas en chômage partiel ?

Oui, les salariés qui ne sont pas en chômage partiel continuent à déclarer chaque semaine le TAD dans Mosaïque avec le motif « TAD occasionnel ». Le manager pourra valider en nombre les demandes.

Démission et chômage partiel : est-ce que le chômage partiel suspend le préavis ?

Le placement en chômage partiel ne suspend pas le préavis d’une démission, celui-ci continuant à courir jusqu’à son terme.

J’ai une visite médicale prévue, dois-je m’y rendre ?

Les consultations programmées par la médecine du travail sont arrêtées après recommandations de la DIRECCTE IDF et de la DGT.

Le ministre de l’éducation  envisage une reprise des cours le 4 mai, peut-on considérer qu’une reprise de poste est possible à cette date ?

Nous n’avons pas de visibilité précise quant au rétablissement de la situation.

Existe-t-il des aides prévues pour les personnes en difficulté (surendettement par exemple) ?

Pour être accompagné en cas de difficultés financières, un salarié peut, s’il le souhaite, faire appel à une assistante sociale, l’interlocuteur privilégié dans ces situations.La Direction rappelle l’existence de plateforme d’aide et de soutien aux salariés : Le numéro gratuit d’écoute et de soutien accessible à tous 24/24 et 7/7 au 0 800 049 144.

Y a-t-il une priorité dans la mise en chômage partiel entre intérimaires, CDD puis CDI ?

C’est la baisse d’activité et non la nature du contrat qui a motivé la mise en chômage partiel.

 

En ce qui concerne les alternants : qui prévient l’école, faut-il contractualiser quelque chose avec l’école ?

La DRH prendra contact avec les écoles afin de les informer de la mise en chômage partiel de l’étudiant. Elle pourra transmettre à l’école le justificatif adressé par mail à l’étudiant.

 

Les collaborateurs en CIF / CPF de transition professionnelle sont-ils concernés ?

Dès lors que le centre de formation est en capacité d’assurer la poursuite de la formation à distance, la formation prévue continue. Si la session de formation est suspendue, le salarié doit faire une demande de retour anticipé, de manière temporaire pendant la période de fermeture de l’organisme de formation. Le salarié est alors réintégré soit en télétravail soit en chômage partiel selon son poste.

 

Les alternants, CDD et intérimaires peuvent-ils être placés en chômage partiel ?

Oui, les alternants et CDD peuvent être placés en chômage partiel et les intérimaires également, via leur société.

 

Les stagiaires ne sont pas concernés par le chômage partiel. Que se passe-t-il pour les stagiaires déjà arrivés dans l’entreprise avant la mise en place du chômage partiel ?

Si le stagiaire appartient à une équipe mise en chômage partiel, l’entreprise va contacter l’école pour suspendre leur stage et reporter leur date de fin de stage si cela est possible.

 

Quid de la gratification pendant la période de suspension du stage ?

Il n’y a pas de gratification pendant la période de suspension du stage.

 

Que faire pour les écoles qui refuseraient la suspension et le report de la date de fin de stage ?

L’entreprise procèdera à une rupture anticipée de la convention de stage.

 

Les élus peuvent-ils continuer à exercer leur mandat sur cette période ?

Le chômage partiel ne suspend pas les mandats. Les élus peuvent continuer leur mission de représentant du personnel durant cette période.

 

Les collaborateurs à temps partiel sont-ils concernés par le chômage partiel ?

Oui, les salariés à temps partiel sont concernés par le chômage partiel.

Quel est l’impact du chômage partiel sur les objectifs 2020  (hors salariés éligibles au PRV)?

Comme tous les ans, le manager pourra ajuster les objectifs dans Mosaïque en cours d’année.

Pour les salariés éligibles au PRV, quel est l’impact du chômage partiel sur les objectifs 2020,  la prime trimestrielle ou semestrielle  ? Est-ce que la période sera gelée ? Est-ce que la prime sera proratisée ?

Pour les salariés en PRV, les objectifs 2020 et les primes seront proratisés en fonction de la durée du chômage partiel.

En tant qu’IC, le variable est perçu à M+2, pour les affaires commerciales réalisées sur janvier et février 2020 : le variable afférent à ces périodes sera-t-il versé sur les salaires de mars et avril 2020 ?

Oui.

 

Les paies du mois de mars étant déjà finalisées, quel impact sur la paie d’avril ?

Pour les salariés qui seraient au chômage partiel sur la dernière semaine de mars, une régularisation sera effectuée sur la paie d’avril. Le chômage partiel du mois M impacte la paye du mois M+1.

Le chômage partiel a-t-il une incidence sur la date des virements de paie ? Vais-je continuer à avoir un bulletin de salaire si je suis en chômage partiel ?

L’indemnité de chômage partiel est assujettie au PAS donc il y aura un bulletin de salaire chaque mois. Concernant la date de virement les équipes paye sont mobilisées pour les respecter.

Quelle sera la rémunération lors d’une période de chômage partiel?

L’indemnité de chômage partiel (indiquée sur le bulletin de salaire comme : allocation activité partielle) correspond à 70% de la moyenne mensuelle des éléments bruts de la rémunération des 12 derniers mois précédant le début du chômage partiel (hors éléments exceptionnels). Cela correspond environ à 84% du net (avant prélèvement à la source).

Quels sont les éléments dits exceptionnels non inclus dans le calcul de la rémunération ?

Ce sont les primes qui ne constituent pas la contrepartie du travail effectif du collaborateur. A titre d’exemple : primes de mobilité, primes de cooptation, primes de déménagement, primes exceptionnelles, etc.

Comme le contrat est suspendu en cas de chômage partiel, quel est l’impact sur l’ancienneté du collaborateur ?

Le chômage partiel n’a pas d’impact sur l’ancienneté.

Comme le contrat est suspendu en cas de chômage partiel, quel est l’impact sur l’intéressement/participation  ?

Le chômage partiel n’a pas d’impact sur le calcul des droits individuels pour l’intéressement et la participation au titre de l’exercice 2020 à verser en 2021.

Le chômage partiel a-t-il un impact sur l’impôt sur le revenu ?

L’indemnité versée au titre du chômage partiel est intégrée dans la base de calcul de l’impôt sur le revenu.

Comme le contrat est suspendu en cas de chômage partiel, comment cela se passe pour la mutuelle?

Durant la période de chômage partiel, les salariés conservent leur couverture sécurité sociale, frais de santé et prévoyance. L’allocation est soumise aux cotisations frais de santé et prévoyance.

Que se passe-t-il en cas d’accident ou de maladie pendant la période de chômage partiel ?

Le contrat de travail étant suspendu pendant toute la période de chômage partiel, il n’y a pas d’accident du travail ou d’arrêt maladie sur cette période.

Continue-t-on à cumuler des points retraite en période de chômage partiel ?

Si les périodes de chômage partiel représentent plus de 60 heures sur l’année civile, elles ouvrent droit à des points de retraite complémentaire.

La prime de départ en retraite  porte-t-elle sur les 12 derniers mois de rémunération  y compris la période de chômage ou sur les 12 derniers mois d’activité salariée ?

La base de calcul pour l’indemnité de départ en retraite prendra en compte les 12 derniers mois de présence avant le départ en retraite en dehors de la période de chômage partiel.

Est-il possible de poser les 14 jours d’arrêt maladie pour garde d’enfant plutôt qu’être en chômage partiel ?

Non, car le salarié en chômage partiel ne peut pas justifier d’une difficulté de garde d’enfant auprès de la sécurité sociale, or c’est à l’employeur de faire la démarche de déclaration pour cet arrêt spécifique.

Si un collaborateur adresse un arrêt de travail autre que pour garde d’enfant, avec date d’effet le 23 mars 2020, est-ce l’arrêt ou le chômage qui est pris en compte ?

Dans ce cas de figure, c’est le régime de l’arrêt de travail qui s’applique. A la suite de cet arrêt de travail, le salarié sera placé en chômage partiel.